Politique de confidentialité

Les traitements de données réalisés depuis ce site, leur base légale et vos droits.

Cette politique décrit la manière dont KAPPELER SAS collecte et utilise les données à caractère personnel des visiteurs du site kappeler.eu, en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Kappeler SAS, représentée par son président David Kappeler — 24 rue de l'Industrie, 67640 Fegersheim, France. Contact : contact@kappeler.eu · +33 3 88 64 88 00.

Traitements réalisés, finalités et bases légales

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Répondre aux demandes de contact, d'information et de devis

Données traitées: prénom et nom
adresse e-mail
numéro de téléphone
type de demande
contenu du message
pièces jointes que vous ajoutez (logo, plan, photos)
paramètres du projet composé dans le configurateur et son aperçu, joints automatiquement lorsque la demande part du configurateur
Base légale: Exécution du contrat ou mesures précontractuelles — Article 6.1.b du RGPD
Durée de conservation: 3 ans à compter du dernier contact
Destinataires: Équipes commerciale et bureau d'études de Kappeler, destinataires de la demande
Sous-traitants: Vercel Inc., Neon Inc., Resend, Inc., Formsubmit

La fourniture du prénom, de l'adresse e-mail et du type de demande est nécessaire pour traiter la demande ; les autres champs sont facultatifs. La notification interne part par Formsubmit lorsque la demande ne comporte aucune pièce jointe, par Resend dans le cas contraire.

Assurer la sécurité du formulaire et lutter contre les envois automatisés et frauduleux

Données traitées: adresse IP
navigateur et système (user-agent)
horodatage de l'envoi
score de confiance reCAPTCHA
Base légale: Intérêt légitime — Article 6.1.f du RGPD
Intérêt poursuivi: Protéger le site et la boîte de réception de l'entreprise contre le spam, les robots et les envois frauduleux
Durée de conservation: Conservées avec la demande (3 ans) ; les compteurs anti-abus sont purgés après 1 heure
Destinataires: Kappeler et son prestataire de protection anti-robots
Sous-traitants: Google Ireland Ltd / Google LLC, Vercel Inc., Neon Inc.

Assurer le suivi commercial des demandes (qualification, relance, envoi de devis)

Données traitées: coordonnées transmises via le formulaire
historique des échanges et statut de la demande
collaborateur en charge du dossier
Base légale: Intérêt légitime — Article 6.1.f du RGPD
Intérêt poursuivi: Gérer et développer la relation avec des clients et prospects professionnels
Durée de conservation: 3 ans à compter du dernier contact
Destinataires: Équipes commerciale et direction de Kappeler
Sous-traitants: Neon Inc., Vercel Inc.

Conserver la preuve du choix exprimé sur le bandeau de gestion des cookies

Données traitées: empreinte tronquée de l'adresse IP (SHA-256, 16 caractères, non réversible)
choix exprimé (tout accepter, cookies essentiels, tout refuser)
date du choix et date d'expiration
Base légale: Obligation légale — Article 6.1.c du RGPD
Durée de conservation: 13 mois
Destinataires: Kappeler
Sous-traitants: Neon Inc., Vercel Inc.

L'article 7.1 du RGPD impose au responsable de traitement de pouvoir démontrer le consentement recueilli.

Mesurer l'audience du site et comprendre la navigation pour l'améliorer

Données traitées: identifiants déposés par les traceurs
pages consultées, date et durée de visite
source de la visite et données techniques (appareil, navigateur, pays)
interactions anonymisées (clics, défilement, enregistrements de session)
Base légale: Consentement — Article 6.1.a du RGPD
Durée de conservation: Traceurs : 13 mois au maximum. Données d'audience : 25 mois au maximum
Destinataires: Kappeler et ses prestataires de mesure d'audience
Sous-traitants: Google Ireland Ltd / Google LLC, Microsoft Ireland Operations Ltd / Microsoft Corporation, Ahrefs Pte. Ltd.

Ces traitements ne sont activés qu'après acceptation via le bandeau de gestion des cookies, et cessent dès son retrait.

Mesurer le nombre de visiteurs qui ouvrent un assistant IA depuis la page d'accueil

Données traitées: empreinte tronquée de l'adresse IP (SHA-256, non réversible)
assistant ouvert (ChatGPT, Perplexity, Claude, Mistral)
date du clic
Base légale: Intérêt légitime — Article 6.1.f du RGPD
Intérêt poursuivi: Mesurer l'audience du site sans identifier les visiteurs ni suivre leur navigation
Durée de conservation: 13 mois
Destinataires: Kappeler
Sous-traitants: Neon Inc., Vercel Inc.

Cette mesure est réalisée par nos propres serveurs, sans cookie ni identifiant publicitaire, et n'est pas recoupée avec d'autres données.

Traiter les candidatures spontanées adressées depuis l'espace « Nous rejoindre »

Données traitées: identité et coordonnées du candidat
CV, lettre de motivation et parcours communiqués
Base légale: Exécution du contrat ou mesures précontractuelles — Article 6.1.b du RGPD
Durée de conservation: 3 ans à compter du dernier contact avec le candidat
Destinataires: Direction et service des ressources humaines de Kappeler
Sous-traitants: Vercel Inc., Neon Inc., Resend, Inc., Formsubmit

Une candidature spontanée envoyée depuis le formulaire de contact suit le même circuit qu'une demande commerciale. Les offres publiées dans l'espace « Nous rejoindre » proviennent de France Travail : y candidater se fait sur le site de France Travail, qui est alors seul responsable du traitement.

Permettre de composer une enseigne en ligne, d'en obtenir un aperçu et une estimation de prix

Données traitées: paramètres saisis (texte de l'enseigne, style de lettres, dimensions, couleurs)
aperçu généré à partir de ces paramètres
Base légale: Intérêt légitime — Article 6.1.f du RGPD
Intérêt poursuivi: Fournir l'outil de composition demandé et permettre au commercial de rouvrir le projet tel que vous l'avez composé
Durée de conservation: Conservés uniquement si vous envoyez une demande de devis, alors avec elle (3 ans à compter du dernier contact)
Destinataires: Équipes commerciale et bureau d'études de Kappeler
Sous-traitants: Vercel Inc., Neon Inc.

Tant que vous n'envoyez pas de demande, la composition reste dans votre navigateur et n'est pas enregistrée sur nos serveurs.

Tenir un journal technique des e-mails émis par le site, pour vérifier leur bonne remise

Données traitées: type d'e-mail et objet
adresse du destinataire interne
statut d'envoi, prestataire utilisé et horodatage
référence de la demande associée
Base légale: Intérêt légitime — Article 6.1.f du RGPD
Intérêt poursuivi: S'assurer qu'aucune demande client ne se perde faute de notification remise
Durée de conservation: 3 ans
Destinataires: Administrateurs du site
Sous-traitants: Neon Inc., Vercel Inc.

Le corps des messages n'est jamais enregistré : seules les métadonnées d'envoi le sont.

Les durées indiquées courent à compter du dernier contact avec vous. À leur terme, les données sont supprimées ou anonymisées.

Si votre demande débouche sur une commande, les pièces contractuelles et comptables correspondantes relèvent d'un autre régime : elles sont conservées dix ans au titre de l'article L.123-22 du code de commerce, comme le prévoit l'article « Données personnelles » de nos conditions générales de vente. Cette conservation vise les factures, devis signés et pièces justificatives, non la fiche de prospection.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seuls collaborateurs de KAPPELER SAS en charge de votre demande, ainsi qu'aux prestataires techniques suivants, qui agissent sur nos instructions et sont liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :

Vercel Inc.

Rôle: Hébergement du site et exécution des fonctions serveur
Pays d'établissement: États-Unis
Transfert hors UE: Oui — Certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis
Politique de confidentialité: vercel.com/legal/privacy-policy

Neon Inc.

Rôle: Hébergement de la base de données (demandes de contact et pièces jointes)
Pays d'établissement: États-Unis
Transfert hors UE: Oui — Clauses contractuelles types de la Commission européenne
Politique de confidentialité: neon.com/privacy-policy

Resend, Inc.

Rôle: Acheminement des e-mails déclenchés par le site (demandes comportant une pièce jointe)
Pays d'établissement: États-Unis
Transfert hors UE: Oui — Clauses contractuelles types de la Commission européenne
Politique de confidentialité: resend.com/legal/privacy-policy

Formsubmit

Rôle: Acheminement des e-mails de notification interne des demandes sans pièce jointe
Pays d'établissement: États-Unis
Transfert hors UE: Oui — Clauses contractuelles types de la Commission européenne
Politique de confidentialité: formsubmit.co/privacy

Google Ireland Ltd / Google LLC

Rôle: Mesure d'audience (Google Analytics 4, Google Tag Manager) et protection du formulaire contre les robots (reCAPTCHA v3)
Pays d'établissement: Irlande, États-Unis
Transfert hors UE: Oui — Certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis
Politique de confidentialité: policies.google.com/privacy

Microsoft Ireland Operations Ltd / Microsoft Corporation

Rôle: Analyse comportementale de la navigation (Microsoft Clarity)
Pays d'établissement: Irlande, États-Unis
Transfert hors UE: Oui — Certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis
Politique de confidentialité: privacy.microsoft.com/privacystatement

Ahrefs Pte. Ltd.

Rôle: Mesure d'audience sans cookie (Ahrefs Analytics)
Pays d'établissement: Singapour
Transfert hors UE: Oui — Clauses contractuelles types de la Commission européenne
Politique de confidentialité: ahrefs.com/privacy

Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires ci-dessus sont établis en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés soit par la certification du prestataire au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques supplémentaires (chiffrement en transit et au repos, cloisonnement des accès).

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en écrivant à contact@kappeler.eu.

Cookies et traceurs

Les traceurs déposés sur votre appareil, leur finalité, leur durée de vie et la façon de les refuser ou de retirer votre consentement sont détaillés dans notre politique de gestion des cookies.

Sécurité des données

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS/TLS). Les accès aux données sont restreints aux personnes habilitées et protégés par authentification. Les adresses IP utilisées à des fins de mesure ne sont conservées que sous forme d'empreinte tronquée et non réversible.

Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible : nous vous invitons à ne pas transmettre de données bancaires ou de documents confidentiels via le formulaire de contact.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement.
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine (traitements fondés sur le consentement ou le contrat).
Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime — et sans motif à la prospection commerciale.
Droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre décès.

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@kappeler.eu ou à 24 rue de l'Industrie, 67640 Fegersheim, France. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Décision automatisée et profilage

Aucune décision individuelle automatisée, au sens de l'article 22 du RGPD, n'est prise à partir des données collectées sur ce site. Aucun profilage publicitaire n'est réalisé.

Délégué à la protection des données

KAPPELER SAS n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données et n'en a pas désigné. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées par la direction, à l'adresse contact@kappeler.eu.

Évolutions de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site. La version applicable est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 28 août 2026.